Dernière mise à jour le 26 septembre 2018

INTRODUCTION

L’association APREVA-RMS Accorde une grande valeur à l’honnêteté et à la clarté et avons a cœur de construire avec nos clients des relations fortes et durables, fondées sur la confiance et l’intérêt mutuel. La protection de vos données personnelles est essentielle et nous souhaitons vous informer par l’intermédiaire de cette politique de confidentialité de la manière dont nous collectons et traitons vos données sur ce site Internet.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le site APREVA-RMS utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site à partir de l’URL suivante : www.ehpad-apreva-rms.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’association APREVA-RMS, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Le cas échéant, la date de sa mise à jour sera clairement affichée.

Collecte de l’information

D’une manière générale, il vous est possible de visiter notre Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l’association APREVA-RMS.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre, l’association APREVA-RMS peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner (ci-après vos « Informations Personnelles ») par exemple pour permettre le traitement de votre demande d’information, via nos formulaires en ligne (formulaire de contact, formulaire de création de compte, formulaire de commande pour l’achat en ligne).

Le site internet de l’association APREVA-RMS dispose pour le moment que de formulaire de type contact ou demande d’information mais ne s’interdit pas d’évoluer pour en proposer d’autre.

Données personnelles

Les données personnelles que nous pouvons éventuellement recueillir via nos formulaires (toujours avec votre consentement) sont :

prénom et nom de famille ;
adresse de courrier électronique ;
sexe ;
numéro de téléphone ;
adresse postale ;
âge/date de naissance ;
informations de paiement (sur les Supports commerce électronique) ;
votre historique d’achats sur notre site (sur les Supports commerce électronique) ;
les photos ou vidéos de vous que vous souhaitez transmettre en pièce attachée ;
des informations liées à des sondages que nous utilisons à des fins statistiques.
En outre, nous recevons et enregistrons via Google Analytics des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous consultez (CF.politique relative aux cookies)

En consentant à nous fournir ces informations (présence d’une case à cocher sur chacun de nos formulaires), vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’association APREVA-RMS, aux fins indiquées au point ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’association APREVA-RMS vous informe des points suivants :

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’association APREVA-RMS – Resp. : Pierre BARA

Utilisation des informations / Finalités des données personnelles transmises

Toute les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
Améliorer notre site Web
Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
Vous contacter par e-mail
Administrer un concours, une promotion, ou une enquête

Divulgation à des tiers

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour répondre à une demande effectuée avec notre formulaire de contact

Confidentialité du commerce en ligne

Dans le cas d’un achat réalisé via notre boutique en ligne (Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies pour la réalisation de votre commande (adresse facturation, livraison…). En revanche nous ne collectons pas vos informations de paiement (numéros de carte bancaire). Elles sont transmises de manière sécurisée aux Terminaux de paiement virtuel de la banque (Ce TPE peux varier en fonction du choix qui vous est proposé au niveau de la validation de la commande)

Le site internet de l’association APREVA-RMS ne dispose pas pour le moment de fonctionnalité de paiement en ligne mais ne s’interdit pas d’évoluer pour en proposer.

Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles.

Nous protégeons vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la réponse à une demande d’information) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Durée de conservation

Vos données personnelles ne sont pas conservées de façon indéfinie dans les fichiers informatiques : une durée de conservation est déterminée en fonction de l’objectif ayant conduit à la collecte de ces données. Une fois cet objectif atteint, vos données sont archivées, supprimées ou anonymisées (afin notamment de produire des statistiques)

Vos Informations Personnelles sont conservées par l’association APREVA-RMS uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus qui ne serait en tout état de cause excéder 24 mois. (13 mois pour les cookies)

Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

L’association APREVA-RMS peut avoir recours à des prestataires pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.

L’association APREVA-RMS s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence de Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.

Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’association APREVA-RMS – 66 rue du Général Leclerc – 62740 FOUQUIÈRES-LÈS-LENS

Droit d’accès et de communication des données

Vous pouvez accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’association APREVA-RMS , vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité.

L’association APREVA-RMS sera en droit, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Vous disposez d’un droit de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou encore d’effacement des données vous concernant. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit est possible dans les situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Délais de réponse

L’association APREVA-RMS s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre connexion sur le site web de l’association APREVA-RMS , vous êtes avertis par un bandeau en bas ou en haut de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer

Informations générales sur les cookies présents sur le site de l’association APREVA-RMS

L’association GEPALH, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque l’association APREVA-RMS a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous la liste des différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de l’association APREVA-RMS , leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment

Lors de votre première connexion sur le site web de l’association APREVA-RMS , une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de l’association APREVA-RMS (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par l’association APREVA-RMS .

Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels l’association APREVA-RMS n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de l’association APREVA-RMS . Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à partir du lien suivant https://policies.google.com/privacy
Les cookies de partage des réseaux sociaux (lorsqu’ils sont présent) sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de l’association APREVA-RMS , notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux peuvent être présents sur le site de l’association APREVA-RMS .:

Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies : https://support.twitter.com/articles/20170518#
YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, l’association APREVA-RMS décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Le paramétrage des cookies via le bandeau (consentement aux cookies)

La désactivation des cookies peut également se faire directement via le bandeau de gestion des consentements mis en place sur le site l’association APREVA-RMS . Interactif, il permet de gérer vos cookies via un bandeau disponible en bas ou en haut de votre écran. Pour désactiver les cookies (Google Analytics), il suffit de cliquer sur « NON ».

Vous pouvez réviser votre consentement à tout moment

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir contacter l’association APREVA-RMS – Resp. Pierre BARA