Quelles sont les prestations réalisées ?
Notre établissement réalise trois types de prestations auprès des résidents :
- L’Hébergement : il s’agit d’une prestation hôtelière : restauration, mise à disposition d’une chambre, entretien des espaces privatifs et communs…
- Un accompagnement : du personnel formé intervient auprès des résidents, par exemple pour l’aide à la toilette, aux déplacements, aux actes de la vie quotidienne…
- Une prise en charge médicale quotidienne : par du personnel soignant : médecin coordonnateur, infirmiers, aides-soignants… L’équipe soignante s’occupe de la prise
en charge médicale quotidienne des résidents : distribution des médicaments, réalisations des pansements…
A chacune de ces trois prestations, correspond un tarif journalier :
- Un prix hébergement journalier à la charge du résident,
- Un tarif dépendance journalier, à la charge du résident et qui peut être en partie pris en charge par le conseil départemental dans le cadre de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie),
- Un tarif soins journalier à la charge de l’Assurance maladie.
Comment sont fixés les prix ?
Tarif Hébergement :
Le prix hébergement correspond aux prestations minimales inscrites dans un décret : les prestations d’accueil hôtelier : mise à disposition d’une chambre, d’une salle de bain, entretien et nettoyage…, restauration, blanchissage : entretien du linge plat , animation, administration générale.
Des prestations peuvent venir s’appliquer en supplément comme l’entretien du linge personnel.
Ce montant ne peut pas changer en cours d’année. Il est réévalué tous les ans. Le prix est fixé pour les places habilitées à l’aide sociale par le Conseil Départemental.
Pour les établissements habilités à l’aide sociale : le prix hébergement est réévalué en fonction d’un pourcentage d’augmentation décidé par le conseil départemental. Les prix varient ensuite dans la limite d’un pourcentage fixé au 1er janvier de chaque année par arrêté. Ce montant peut varier dans une proportion supérieure si des travaux de rénovation ou de réhabilitation sont entrepris.
Le tarif dépendance
Il est fixé par le conseil départemental pour une durée d’un an. Il est calculé en fonction du niveau moyen de dépendance des résidents mesuré par le GIR.
Il existe trois tarifs dépendance. Plus la dépendance du résident est élevée, plus le tarif journalier sera élevé :
Que va payer le résident ?
Chaque mois, le résident doit payer une facture qui se décompose en :
- Un prix hébergement
- Un tarif dépendance
Le tarif dépendance GIR 5-6 est appliqué et ce quel que soit le niveau de GIR de la personne. Il s’applique en effet aux personnes ayant un revenu mensuel inférieur à 2447,55 €. Pour les personnes ayant un revenu supérieur, le tarif appliqué est fonction du niveau de dépendance.
Quelles aides publiques sont possibles ?
Il existe trois aides publiques qui peuvent aider à payer les frais d’hébergement et les frais liés au tarif dépendance :
- l’ASH (aide sociale à l’hébergement) si l’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale ;
- les aides au logement qui s’appliquent sur la partie de la facture relative à l’hébergement ;
- l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) qui s’applique sur la partie de la facture relative au tarif dépendance pour les GIR 1-2 et 3-4 (à noter : les personnes en GIR 5-6 ne sont pas éligibles à l’APA).
Ces aides peuvent s’additionner. Elles dépendent des ressources pour l’ASH, l’aide au logement et l’APA du niveau de perte d’autonomie
Une réduction fiscale est possible pour les résidents imposables.
Le montant que le résident doit payer une fois ces aides publiques déduites du montant total de la facture s’appelle le reste à charge.
Vous pouvez estimer le montant du reste à charge pour un EHPAD sur le site du gouvernement en cliquant sur le bouton ci-dessous.
